Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALL ACCESS
Jean-Paul ROLAND, Association Loi 1901 Territoire de Musiques
Numéro de dépôt :
4310919
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ALL ACCESS
Déposée le 26 octobre 2016 par l'association loi 1901 Jean-Paul ROLAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ALL ACCESS »
Le déposant est l'association loi 1901 Jean-Paul ROLAND domicilié(e) Techn'Hom 5, 3 rue Marcel Pangon - 90300 - CRAVANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 730 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Territoire de Musiques domicilié(e) Techn'Hom 5, 3 rue Marcel Pangon - 90300 - CRAVANCHE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Paul ROLAND, Association Loi 1901 Territoire de Musiques - Techn'Hom 5, 3 rue Marcel Pangon - 90300 - CRAVANCHE - France - SIREN 349730341
Association Territoire de Musiques - Techn'Hom 5, 3 rue Marcel Pangon - 90300 - CRAVANCHE - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706789 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23
Espace de repos, de soins et d'assistance technique pour des personnes en situation de handicap ; Espace équipé et adapté aux personnes handicapées favorisant le rapprochement entre personnes handicapées et valides ; Dispositif d'accessibilité en festival ; Actions d'animations, échanges et sensibilisation au handicap ; Promotion et représentation de projets culturels à destination de personnes en situation de handicap.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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